(Extrait du PV du 13.12.2005)
« Au cours de la discussion, il est fait état de la distinction (et de la pertinence éventuelle de cette distinction) entre abstention thérapeutique, limitation thérapeutique et décision de ne pas réanimer. Le point le plus difficile de la discussion est la limitation thérapeutique.
Un formulaire présente un intérêt qui est d’être un document écrit, avec l’avantage d’être permanent, courageux et réversible. Mais ce formulaire ne doit pas cacher le côté le plus important, à savoir la discussion multidisciplinaire, associant la famille, le patient et le médecin traitant. L’importance de la communication (et donc de la partie discussion libre du formulaire) est soulignée.
Il est remarqué qu’un formulaire ne peut être impératif. Ce document peut aider le médecin amené à décider en urgence, mais non lui imposer sa décision.
Il faut vérifier si un tel document est compatible avec la loi sur les droits du patient.
Le CE a discuté de la possibilité d’étendre la réflexion sur l’abstention thérapeutique aux nouveaux-nés en état critique, même si les problèmes sont fort différents. »