Article 1
Le comité d’éthique des Hôpitaux Iris Sud / HIS est relatif aux établissements hospitaliers Baron Lambert, Joseph Bracops, Etterbeek-Ixelles et Molière Longchamp. Il est, pour l’ensemble de ces établissements, le “comité local” au sens de l’article 1er de l’arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l’arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.
Article 2
Le comité comporte huit membres au moins et quinze au plus, nommés conformément à l’arrêté royal visé à l’article 1er pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Article 3
Le comité élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire dont le mandat est de quatre ans renouvelable. Ce renouvellement peut être tacite.
En cas de démission ou de décès du président, du vice-président ou du secrétaire, son remplaçant, élu au cours de la plus prochaine réunion, achève le mandat de son prédécesseur.
Article 4
Le comité se réunit sur la convocation du président, selon une périodicité d’environ une fois toutes les six semaines, à moins que le volume des affaires ne l’exige pas et sauf urgence.
La convocation comporte un ordre du jour et précise le lieu de la réunion; celle-ci doit avoir lieu sur l’un des quatre sites hospitaliers visés à l’article 1er.
Article 5
Le comité exerce, lorsque la demande lui en est adressée:
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une fonction d’accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers;
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une fonction d’assistance à la décision concernant les cas individuels en matière d’éthique;
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une fonction d’avis sur tout protocole d’expérimentation sur l’homme.
Il peut, à ces fins, décider d’entendre le demandeur d’avis ou d’assistance et s’entourer de tous renseignements utiles.
Les demandes visées au 1. et au 2. de l’alinéa 2 sont faites par écrit ou verbalement. Seules les demandes faites par écrit appellent une réponse écrite.
Article 6
Le comité peut, en outre, organiser ou participer à des réunions, conférences, colloques ou forums de discussion où sont traitées des questions relatives aux aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers ou de l’expérimentation sur l’homme. Il peut, en particulier, décider de rencontrer, de sa propre initiative, collectivement ou non, les membres du personnel soignant des hôpitaux d’Iris Sud / HIS.
Article 7
Les demandes d’avis sur des protocoles ne sont examinées par le comité que si les conditions suivantes sont préalablement remplies:
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la redevance fixée par l’arrêté royal du 15 juillet 2004 déterminant les redevances à payer dans le cadre d’une demande d’avis ou d’autorisation pour la conduite d’un essai clinique ou d’une expérimentation (Moniteur belge du 16 juillet 2004, 2ème édition), doit avoir été réglée;
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le protocole destiné aux expérimentateurs doit être fourni en 4 exemplaires, dont 2 en français et 2 en néerlandais; s’ils n’existe qu’en anglais, il doit y être joint une traduction certifiée conforme en 4 exemplaires, dont 2 en français et 2 en néerlandais;
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l’avis du comité central doit être rédigé dans l’une des deux langues nationales et être fourni en 6 exemplaires dont 3 en français et 3 en néerlandais;
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le formulaire de consentement du patient doit être rédigé dans l’une des deux langues nationales et être fourni en 6 exemplaires, dont 3 en français et 3 en néerlandais.
Les documents visés à l’alinéa 1er peuvent être transmis au comité par courrier électronique en un seul exemplaire français et un seul exemplaire néerlandais.